Budget 2017: moins de déficits et plus de justice fiscale

PLFL’Assemblée nationale a adopté mardi 22 novembre en première lecture l’ensemble du Projet de loi de finances pour 2017 par 287 voix contre 243.

Depuis 2012, notre politique économique et budgétaire a poursuivi trois objectifs. Celui de la justice sociale, celui du redressement des comptes et celui de la modernisation de notre système fiscal. Le budget 2017 s’inscrit dans cette logique et parachève la réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés.

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Examen de la PPL « Sapeurs-pompiers »

Nous avons examiné en Commission des Lois mardi 22 novembre la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte porte des mesures attendues par l’ensemble des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Les réformes proposées font l’objet d’un consensus avec l’ADF, l’AMF, et d’un accord des partenaires sociaux et représentants associatifs des sapeurs-pompiers. Il s’agit de moderniser la profession, de sauver le système de fidélisation mis en place, et de garantir une juste reconnaissance des responsabilités et de l’engagement de chacun des 240 000 sapeurs-pompiers de France.

En voici les principales mesures:

- Modification du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), qui est versée aux sapeurs-pompiers volontaires après 20 ans de service ;

- Création d’emplois fonctionnels de catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels ;

- Possibilité de revaloriser chaque année les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par simple arrêté ministériel au lieu d’un décret en Conseil d’État ;

- Possibilité pour un militaire retraité de poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire même s’il perçoit la prestation afférente au grade supérieur (PAGS) ;

- Ajustement du nom de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles, qui devient une « inspection générale de la sécurité civile » pour tenir compte du nouvel organigramme du ministère de l’intérieur et des nouvelles missions dévolues à cette inspection.

Suite à mon échange avec Michel Benoît, Président du SDIS du Tarn, voici la vidéo de mon intervention en Commission:

http://www.dailymotion.com/video/x5363we

 

Le Tarn mobilisé pour l’Autoroute Castres Toulouse!

14956364_10211064989758273_8596818463043589959_nJamais le projet d’autoroute Castres Toulouse n’a été aussi avancé !

Pascal MAILHOS, Préfet de la Région OCCITANIE, vient de préciser que l’enquête publique se déroulera du lundi 5 décembre au lundi 23 janvier 2017 inclus.

Chefs d’entreprises, Présidents d’associations, Particuliers, il vous appartiendra de faire entendre votre voix.

Un registre électronique disponible à partir des sites Internet de l’État en Haute Garonne et dans le Tarn sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête.

Dès aujourd’hui, mobilisons nous pour la réussite de l’enquête publique afin de permettre le désenclavement du sud du Tarn, de préserver l’emploi et de favoriser l’attractivité de notre territoire.

Plus de pouvoir d’achat pour les retraités modestes

14680679_10210872716591564_4230128625259209235_nDans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement dont je suis co-signataire qui va améliorer le pouvoir d’achat de plusieurs centaines de milliers de retraités modestes.
Avec des Députés de la Majorité, nous avons donc proposé d’augmenter le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes retraitées sont exemptées de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette mesure devrait toucher 480 000 ménages qui bénéficieront désormais d’un taux 0 de la CSG et d’un gain moyen de 540 euros de revenus par an.
Aujourd’hui, pour bénéficier de cette exemption de la CSG, un retraité doit gagner 10 676 euros net par an soit 1206 euros net par mois. Avec cet amendement, ce seuil passe à 11 210 euros par an soit 1255 euros par mois.
Le budget 2017 prévoit également que les retraités ayant recours à des aides à domicile ou des employés de maisons pour les aider dans leur vie quotidienne auront désormais droit, non plus seulement à une réduction mais à un crédit d’impôt. C’est-à-dire que même les ménages ne payant pas ou plus d’impôt en bénéficieront car ils se remboursés des montants correspondants.
Au total, cette mesure devrait bénéficier à plus de 1,3 million de ménages.
Pour bien vieillir dans le Tarn, il faut pouvoir vivre de sa retraite dignement. Avec ces deux mesures, la Majorité continue d’œuvrer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français les plus modestes.

Lettre aux militants

Cher(e) Camarade,

En 2012, j’avais annoncé que ce serait mon dernier mandat.

Aujourd’hui, je te confirme ma décision de ne pas me présenter aux élections législatives de 2017. Je ne serai donc plus ton député.

En prenant cette décision, j’ai pleinement conscience qu’une page de ma vie se tourne : je mets un terme à une aventure passionnante commencée il y a plus de 30 années. Malgré le déchirement sentimental et intellectuel que cela peut représenter pour moi, j’entends rester fidèle à l’engagement pris que j’assume pleinement pour deux raisons essentielles :

- Je considère qu’il faut à la fois limiter le cumul des mandats en nombre et dans le temps. La désaffection de la jeunesse, les critiques dont les Politiques sont l’objet, me renforcent dans la conviction initiale qui est la mienne : le cumul est à l’origine d’une grande partie des maux du monde politique.

- Le respect de la parole donnée fait également partie de la crédibilité du Politique. En 2012, j’avais également précisé que je renoncerai à faire acte de candidature aux élections départementales de 2015. Cet engagement, je l’ai tenu.

Savoir passer le témoin à d’autres est un acte fort. C’est aussi une preuve de confiance.

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